CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Vendeur

L'adhésion au dispositif « Rester dans le jeu » est vendue par :

USKOA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 2159 avenue Roger Salengro, 92370 Chaville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 947 960 118, numéro de TVA intracommunautaire FR28 947 960 118 (ci-après « USKOA »).

Contact : contact@uskoa-partners.com, adresse postale : siège social.

Le dispositif est conçu et animé par Frédérique Jeske, Présidente d’USKOA.

Article 2. Objet et champ d'application

2.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente en ligne de l'adhésion « Rester dans le jeu » (l'« Adhésion ») par USKOA à toute personne physique majeure (le « Membre »), via le site dédié : www.resterdanslejeu.fr 

2.2. Elles s'appliquent au Membre qui agit en qualité de consommateur. Le Membre qui achète pour les besoins de son activité professionnelle est soumis en outre aux dispositions de l'article 28.

2.3. Les achats en nombre de licences effectués par une entreprise, une association ou tout autre organisme pour le compte de ses salariés ou membres ne relèvent pas des présentes CGV. Ils font l'objet d'un contrat spécifique, sur demande à contact@uskoa-partners.com.

2.4. Le Membre accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont restent visibles et téléchargeables à tout moment.

2.5. La Charte du Cercle (annexe 3) fait partie intégrante des CGV.

Article 3. Définitions

• Adhésion : le contrat conclu entre USKOA et le Membre, donnant accès pendant la Période d'adhésion aux éléments décrits à l'article 4.
• Campus : l'espace en ligne sécurisé réservé aux Membres, hébergé sur la plateforme LearnyBox, où se trouvent le Parcours et le forum du Cercle.
• Parcours R.E.S.T.E.R. (le « Parcours ») : les capsules vidéo, exercices et outils organisés en modules au sein du Campus.
• Ressources téléchargeables : les fichiers du Parcours que le Membre peut enregistrer sur son appareil.
• Cercle : l'espace d'échange entre Membres et l'ensemble des Rendez-vous en direct.
• Rendez-vous en direct : les réunions collectives en visioconférence organisées par USKOA pour les Membres.
• Livre : l'ouvrage « Rester dans le jeu » de Frédérique Jeske, publié aux éditions Vuibert.
• Période d'adhésion : la période de 12 mois définie à l'article 11.
• Support durable : tout support permettant au Membre de conserver une information et de la reproduire à l'identique (email, PDF).

Article 4. Description de l'Adhésion

4.1. Nature. Rester dans le jeu est un dispositif d'accompagnement et une communauté destinés aux personnes de 45 ans et plus qui souhaitent travailler sur la suite de leur vie professionnelle. Il ne constitue pas une formation certifiante ou diplômante, ne donne lieu à aucune attestation de formation et ne remplace pas un conseil individuel juridique, financier, médical ou en ressources humaines.

4.2. Contenu de l’adhésion. 

• le Parcours R.E.S.T.E.R., pour 70 % du prix : un contenu numérique fourni en une seule fois et accessible pendant 12 mois ; un module d'accueil et neuf modules, comprenant au total au moins 48 capsules vidéo d'une durée indicative de 2 à 3 minutes, ainsi que des exercices, tests, grilles, check-lists et outils, dont des Ressources téléchargeables. 
• le Cercle, pour 30 % : un service sur 12 mois, qui comprend les rendez-vous en direct et les nouveaux contenus : un espace d'échange privé réservé aux Membres dans le Campus et jusqu’à dix rendez-vous en direct par période d'adhésion, animés par Frédérique Jeske et, le cas échéant, avec ou par des intervenants invités.
• L'accès aux nouveaux modules et contenus mis en ligne par USKOA pendant la Période d'adhésion.

4.3. Éléments non garantis. Les invités surprises, événements supplémentaires et contenus additionnels au-delà du minimum de l'article 4.2 sont proposés à titre gracieux, sans engagement sur leur nombre, leur date ou l'identité des intervenants.

4.4. Livre. Chaque nouveau Membre peut recevoir gratuitement un exemplaire du Livre, dans les conditions de l'article 9 et dans la limite des exemplaires disponibles. Le prix de l'Adhésion est le même que le Membre demande ou non le Livre.

4.5. Absence de garantie de résultat. Les outils et échanges proposés visent à aider le Membre à réfléchir et à agir. USKOA ne garantit ni l'obtention d'un emploi, d'une évolution, d'un revenu ou d'un résultat professionnel, qui dépendent de la situation et des décisions de chaque Membre.

Article 5. Conditions d'accès

5.1. L'Adhésion est réservée aux personnes physiques majeures. Elle est personnelle et ne peut être cédée ni partagée.

5.2. L'accès au Campus via l’application Learny Box nécessite une connexion internet stable et un appareil équipé d'un navigateur récent et à jour. Les Rendez-vous en direct nécessitent un accès à divers outils de visioconférence tels que Zoom et Streamyard. Les frais éventuels de connexion restent à la charge du Membre.

Article 6. Commande et conclusion du contrat

6.1. Étapes. Le Membre : (1) choisit l'offre ; (2) renseigne ses nom, prénom, adresse email , son adresse, et, s'il achète pour son activité professionnelle, la dénomination et le SIREN de sa structure ; (3) consulte le récapitulatif de sa commande (offre, prix TTC, durée, date de début d'accès) et peut corriger ses informations ; (4) coche la case d'acceptation des CGV et, s'il le souhaite, la case de demande d'accès immédiat prévue à l'article 14.3 ; (5) valide le paiement.

6.2. Conclusion. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. USKOA adresse sans délai au Membre un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande.

6.3. Archivage. Lorsque la commande atteint 120 euros TTC ou plus, USKOA conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans à compter de la conclusion et en garantit l'accès au Membre sur simple demande à contact@uskoa-partners.com (articles L213-1 et D213-1 et suivants du Code de la consommation).

6.4. Refus de commande. USKOA peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment l'exclusion antérieure du demandeur en application de l'article 21 ou un litige de paiement en cours.

6.5. Langue. Le contrat est conclu en français.

Article 7. Prix

7.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux de 20 % incluse. Le montant hors taxes est indiqué à titre d'information pour les acheteurs professionnels.

7.2. Le prix applicable est celui indiqué sur la page de l'offre et dans le récapitulatif de commande au moment de sa validation. Il se ventile entre le Parcours R.E.S.T.E.R. (70 %) et le Cercle (30 %). USKOA peut modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes déjà validées ne sont pas concernées.

7.3. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Il couvre toute la Période d'adhésion. Aucun frais supplémentaire n'est facturé, y compris pour l'envoi du Livre, à l’exception de la participation aux frais d’envoi du Livre hors de France métropolitaine prévue à l’article 9.2

7.4. En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire sans rapport avec le tarif annoncé), USKOA en informe le Membre dès qu'elle en a connaissance. Le Membre peut alors confirmer sa commande au prix correct ou l'annuler et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 8. Paiement

8.1. Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. USKOA n'a pas accès aux données complètes de la carte. Le Membre garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.

8.3. Aucun frais lié au moyen de paiement n'est mis à la charge du Membre.

8.4. Une facture est mise à disposition du Membre.

Article 9. Livre offert

9.1. Demande. Le Membre peut demander à recevoir gratuitement un exemplaire du Livre lors de la commande. Un seul exemplaire est remis par Membre.

 9.2. Zone et frais d’envoi. Le Livre est envoyé sans frais en France métropolitaine. Pour une adresse située en outre-mer ou hors de France, l’envoi donne lieu à une participation aux frais de port de 5€ TTC. Ce montant est rappelé au Membre avant la validation de sa demande de Livre. Le Membre peut l’accepter ou renoncer à l’envoi ; le prix de l’Adhésion reste inchangé. Les droits et taxes éventuellement perçus à l’importation dans le pays de destination restent à la charge du destinataire.

9.3. Délai. Le Livre est expédié par les éditions Vuibert pour le compte d'USKOA, après l'expiration du délai de rétractation et au plus tôt à sa date de parution, prévue début janvier 2027. USKOA s'engage à le livrer au plus tard 30 jours après la plus tardive de ces deux dates ou, si elle est postérieure, après la réception de la demande. Uskoa prend en charge le coût du produit ainsi que de l’expédition en France métropolitaine.

9.4. Réception. Le Membre signale tout colis endommagé, incomplet ou non reçu à contact@uskoa-partners.com. Uskoa fera le maximum pour faire remplacer par l’éditeur un exemplaire endommagé ou perdu avant sa réception, sans garantie, en fonction du type d’incident. Les risques sont transférés au Membre lorsqu'il prend physiquement possession du Livre.

9.5. Conservation. Le Livre reste acquis au Membre, y compris en cas de fin anticipée de l'Adhésion.

9.6. Droits. Les droits sur le Livre appartiennent à ses titulaires (auteur et éditeur). Sa remise n'emporte aucun droit de reproduction.

9.7. Si USKOA ne peut fournir en cadeau le Livre pour une cause qui ne lui est pas imputable, elle en informe le Membre immédiatement. 

Article 10. Accès aux contenus et services numériques

10.1. Les identifiants de connexion sont adressés par email après le paiement. Ils sont personnels et confidentiels.

10.2. Membres fondateurs. L'ouverture officielle prévisionnelle du Campus et du Cercle est prévue le 11 janvier 2027 pour tous les Membres ayant souscrit avant cette date. Une rencontre de pré-lancement en visioconférence est offerte aux Membres fondateurs avant cette date, à une date communiquée par email au moins 7 jours à l'avance. 

10.3. Autres Membres. L'accès au Campus et au Cercle est ouvert le 15e jour suivant la conclusion du contrat. Si le Membre en fait la demande expresse dans les conditions de l'article 14.3, l'accès au Parcours R.E.S.T.E.R., Ressources téléchargeables comprises, et au Cercle est ouvert dès la conclusion du contrat.

10.4. Retard d'ouverture. Si le Campus n'est pas ouvert le 11 janvier 2027, le Membre peut demander à USKOA, par email, de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat par email et obtient le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours.

Article 11. Durée de l'Adhésion

11.1. L'Adhésion est conclue pour une Période d'adhésion de 12 mois, qui court à compter de l'ouverture de l'accès du Membre : le 11 janvier 2027 pour les Membres fondateurs et l’emble des membres ayant demandé un accès immédiat, l'Adhésion prenant alors fin le 10 janvier 2028 ; dans les autres cas, la date d'ouverture prévue aux articles 10.2 ou 10.3.

11.2. L'Adhésion prend fin automatiquement au terme de la Période d'adhésion. Elle n'est pas renouvelée tacitement. USKOA peut proposer au Membre de renouveler son Adhésion ; ce renouvellement suppose une nouvelle commande expresse.

11.3. À la fin de l'Adhésion, l'accès au Campus et au Cercle est fermé. Le Membre conserve les Ressources téléchargeables qu'il a enregistrées, pour son usage personnel (article 19). 

Article 12. Rendez-vous en direct et Cercle

12.1. Le calendrier des Rendez-vous en direct est publié dans le forum du Campus. Le lien de connexion est personnel.

12.2. Les Rendez-vous en direct sont animés ou co-animés par Frédérique Jeske. En cas d'empêchement, USKOA reporte la séance ou la fait animer par un intervenant qualifié. La participation d'un intervenant invité nommément annoncé dépend de sa disponibilité ; en cas de désistement, USKOA propose un intervenant ou un thème de valeur comparable.

12.3. Les Rendez-vous en direct qui s'y prêtent sont enregistrés et mis à disposition en replay dans le Campus jusqu'à la fin de la Période d'adhésion. Les séances fondées sur le partage d'expériences personnelles entre Membres peuvent ne pas être enregistrées. Les conditions d'enregistrement figurent à l'article 20.

Article 13. Offre Membre fondateur

13.1. L'offre Membre fondateur est réservée aux 150 premières Adhésions payées, dans l'ordre d'horodatage des paiements, et prend fin au plus tard le 10 janvier 2027 à 23 h 59 (heure de Paris), au premier des deux termes atteint.

13.2. En plus du contenu de l'article 4.2, le Membre fondateur bénéficie : de la rencontre de pré-lancement prévue à l'article 10.2 ; d'un rendez-vous de codéveloppement réservé aux Membres fondateurs au cours de l’année 2027 ; de la qualité de « Membre fondateur » dans le Cercle.

Article 14. Droit de rétractation

14.1. Délai. Le Membre dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Membre peut aussi renoncer à ce délai de rétractation pour accéder immédiatement à l’ensemble du dispositif s’il est déjà lancé.

14.2. Exercice. Le Membre exerce son droit avant l'expiration du délai :

• en ligne, via la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible gratuitement. Le Membre y indique ses nom et prénom, les éléments permettant d'identifier sa commande et l'adresse email à laquelle il souhaite recevoir l'accusé de réception, puis valide en cliquant sur « Confirmer la rétractation ». USKOA lui adresse sans délai un accusé de réception par email, reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi ;
• ou en adressant le formulaire de l'annexe 1, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@uskoa-partners.com ou à USKOA, 2159 avenue Roger Salengro, 92370 Chaville.

Le délai est respecté si la déclaration est envoyée avant son expiration.

14.3. Demande d'accès immédiat. Le Membre qui souhaite accéder au Parcours R.E.S.T.E.R. et au Cercle avant la fin du délai de rétractation coche, lors de la commande, la case prévue à cet effet. Par cette demande : (a) il consent expressément à ce que la fourniture du Parcours R.E.S.T.E.R. commence avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation pour le Parcours dès sa mise à disposition (article L221-28, 13° du Code de la consommation) ; (b) il demande expressément que le Cercle commence avant la fin du délai et conserve pour celui-ci son droit de rétractation (article L221-25). Sans cette demande, l'accès s'ouvre au 15e jour et le droit de rétractation porte sur l'ensemble de l'Adhésion

14.4. Portée de la rétractation. Si le Membre qui a demandé l'accès immédiat se rétracte, la rétractation porte sur le Cercle uniquement ; le prix du Parcours R.E.S.T.E.R. reste acquis à USKOA. 

14.5. Membres fondateurs. Lorsque la commande est passée au plus tard le 27 décembre 2026, le délai de rétractation expire avant l'ouverture du 11 janvier 2027 et la rétractation donne lieu au remboursement intégral.

14.6. Acheteurs professionnels. Le droit de rétractation ne s’applique pas au Membre qui achète l’Adhésion pour les besoins de son activité professionnelle (article 28).

Article 15. Effets de la rétractation

15.1. USKOA rembourse toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du Membre, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Membre pour un autre moyen, et sans frais.

15.2 Si le Membre a demandé l'accès immédiat (article 14.3), USKOA rembourse la part du prix correspondant au Cercle (30 % du prix payé), déduction faite de 1/365e de cette part par jour d'accès, du jour de l'ouverture de l'accès au jour d'envoi de la rétractation inclus. Exemple pour un prix de 290 € : part Cercle de 87 € ; rétractation au 10e jour d'accès : 87 € moins 2,38 €, soit 84,62 € remboursés.

15.3. L'accès au Campus est désactivé à la date de la rétractation.

Article 16. Garanties légales

16.1. Campus, Cercle, vidéos et Ressources téléchargeables. USKOA est tenue de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Pour le cercle, fourni de manière continue, elle répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la Période d'adhésion. Pour les Ressources téléchargeables, elle répond des défauts qui apparaissent dans les deux ans suivant leur fourniture. Le Membre peut obtenir la mise en conformité et, à défaut ou dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

16.2. Livre. Un exemplaire défectueux (pages manquantes, défauts d'impression) est remplacé après validation des défauts du livre.

16.3. Les encadrés réglementaires relatifs à la garantie légale figurent en annexe 2.

16.4. USKOA ne propose pas de garantie commerciale.

Article 17. Disponibilité et évolution du Campus

17.1. Le Campus est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance ou incident par Learny Box.

17.2. USKOA peut faire évoluer le Campus et le Parcours, sans coût pour le Membre, pour des raisons d'actualisation, d'amélioration, de sécurité ou d'évolution technique, sans réduire le contenu garanti à l'article 4.2. Si une modification affecte négativement, de manière plus que mineure, l'accès ou l'usage du Membre, celui-ci en est informé sur support durable à l'avance. Il peut alors résilier sans frais dans les 30 jours suivant cette information ou la modification si elle est postérieure, et obtient le remboursement du prix au prorata de la période restant à courir.

Article 18. Obligations du Membre

Le Membre s'engage à : fournir des informations exactes ; conserver ses identifiants confidentiels et ne pas les partager ; utiliser le Campus pour son usage personnel ; respecter la Charte du Cercle ; ne pas enregistrer, capter ou diffuser les Rendez-vous en direct ni les échanges du Cercle ; ne pas porter atteinte au fonctionnement du Campus ; informer sans délai USKOA de toute utilisation non autorisée de ses identifiants.

Article 19. Propriété intellectuelle

19.1. Les vidéos, textes, outils, grilles, visuels, la présentation de la méthode R.E.S.T.E.R. et la dénomination « Rester dans le jeu » sont protégés. Ils appartiennent à USKOA ou à des tiers qui l'ont autorisée à les utiliser, notamment les intervenants invités: « Rester dans le jeu » est une marque déposée à l'INPI sous le n° 5310222.

19.2. USKOA concède au Membre un droit personnel, non exclusif et non cessible : de consulter les contenus en ligne pendant la Période d'adhésion ; d'utiliser les Ressources téléchargeables, sans limite de durée, pour son propre usage, y compris pour sa propre situation professionnelle.

19.3. Sont interdits, sauf autorisation écrite d'USKOA : la reproduction, la diffusion, la revente, le partage ou la mise à disposition des contenus à des tiers ; leur utilisation pour former, coacher ou conseiller d'autres personnes ; leur extraction ou leur intégration dans un outil d'intelligence artificielle à des fins d'entraînement ou de reproduction.

19.4. Les droits sur le Livre appartiennent à son auteur et à son éditeur.

19.5. Contributions des Membres. Le Membre conserve ses droits sur les messages, documents et contributions qu'il publie dans le Cercle. Il autorise gratuitement USKOA à les héberger, les afficher et les reproduire dans le Cercle, à destination des seuls Membres, tant que le Cercle est accessible et sous réserve de sa demande de suppression. Toute autre utilisation (témoignage, communication commerciale) nécessite son accord.

Article 20. Cercle : confidentialité, enregistrements et modération

20.1. Confidentialité. Les informations personnelles et professionnelles partagées par les Membres dans le Cercle et lors des Rendez-vous en direct sont confidentielles. Chaque Membre s'engage à ne pas les divulguer hors du Cercle et à ne pas identifier les personnes qui les ont partagées. 

20.2. Enregistrements. Lorsqu'un Rendez-vous en direct est enregistré, les participants en sont informés au début de la séance. Chaque Membre peut désactiver sa caméra et son micro, s'afficher sous son seul prénom et intervenir par écrit. Les replays sont réservés aux Membres. Aucun extrait faisant apparaître un Membre n'est diffusé hors du Cercle sans son autorisation écrite.

20.3. Modération et signalement. Tout Membre peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire à la Charte, via contact@uskoa-partners.com. USKOA examine les signalements avec diligence. Elle peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire à la Charte ; elle en informe l'auteur en indiquant les motifs et la possibilité de contester la décision par email. USKOA n'exerce pas de surveillance générale des contenus publiés.

Article 21. Suspension, exclusion et résiliation

21.1. Suspension conservatoire. En cas de manquement grave (harcèlement, propos discriminatoires, injurieux ou illicites, partage d'identifiants, enregistrement ou diffusion non autorisés, démarchage commercial non sollicité des Membres), USKOA peut suspendre l'accès du Membre. Elle l'en informe par email, avec les motifs, et l'invite à présenter ses observations.

21.2. Exclusion. En cas de manquement grave ou répété persistant après une mise en demeure par email restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas de harcèlement ou de contenu manifestement illicite, USKOA peut résilier l'Adhésion par email motivé, sans préjudice des dommages intérêts qu’elle pourrait réclamer.

21.3. Résiliation par le Membre. En cas de manquement d'USKOA à ses obligations, le Membre peut, après une mise en demeure par email restée sans effet pendant 15 jours, résilier l'Adhésion par email. Il obtient le remboursement de la part du prix correspondant au Cercle, au prorata de la période restant à courir, sans préjudice de ses autres droits.
 

Article 22. Responsabilité

22.1. USKOA est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

22.2. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l'inexécution est imputable au Membre (équipement, connexion, mauvaise utilisation), au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

22.3. Les contenus du Parcours et les échanges du Cercle ont une portée générale. Ils ne constituent pas un conseil individualisé juridique, fiscal, financier, médical, psychologique, ou en matière de retraite. Le Membre décide seul des suites qu'il leur donne.

22.4. Aucune stipulation des CGV ne limite les droits que le Membre consommateur tient de la loi.

Article 23. Données personnelles

USKOA traite les données personnelles du Membre en qualité de responsable de traitement pour gérer son Adhésion, son accès au Campus, les Rendez-vous en direct, l'envoi du Livre, la facturation et, sauf opposition, l'informer de ses offres analogues. La plateforme LearnyBox intervient comme sous-traitant. Les finalités, bases légales, destinataires, transferts hors de l'Union européenne, durées de conservation et droits du Membre sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Le Membre peut exercer ses droits à contact@uskoa-partners.com.

Article 24. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution est suspendue et la Période d'adhésion prolongée d'autant. S'il est définitif ou dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier l'Adhésion par email ; le Membre est alors remboursé de la part du prix correspondant au cercle, au prorata de la période non exécutée.

Article 25. Réclamations

Toute réclamation est adressée à contact@uskoa-partners.com ou par courrier au siège d'USKOA. USKOA y répond dans un délai de 15 jours.

Article 26. Médiation de la consommation

Si sa réclamation écrite auprès d'USKOA n'a pas abouti, le Membre consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève USKOA. La demande doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite. Le recours à la médiation est facultatif.

Article 27. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Le Membre consommateur résidant dans un autre État conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de solution amiable, le Membre consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Article 28. Dispositions propres aux acheteurs professionnels

28.1. Le présent article s'applique au Membre qui achète l'Adhésion pour les besoins de son activité professionnelle et l'a déclaré lors de la commande. Il prévaut, pour ce Membre, sur les stipulations contraires des articles précédents.

28.2. Les prix sont indiqués hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur. La facture porte les mentions propres aux factures entre professionnels.

28.3. Le prix est payable à la commande. Toute somme impayée à son échéance porte, de plein droit, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

28.4. La responsabilité d'USKOA est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du prix payé, sauf faute lourde ou dolosive et sauf dommage corporel.

28.5. Le droit d'usage de l'article 19.2 permet l'utilisation des contenus pour la propre activité personnelle du Membre, à l'exclusion de toute utilisation pour former, coacher ou conseiller des tiers, y compris ses clients et salariés.

28.6. Le Membre professionnel ne bénéficie ni du droit de rétractation prévu à l’article 14 ni de la médiation de la consommation.

28.7. Si le Membre professionnel a la qualité de commerçant, tout litige relève du tribunal de commerce de Nanterre. À défaut, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

Article 29. Dispositions diverses

29.1. USKOA peut modifier les CGV. La version modifiée s'applique aux commandes postérieures à sa mise en ligne. Les Adhésions en cours restent régies par la version acceptée lors de la commande, sauf modification imposée par la loi.

29.2. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

29.3. Les enregistrements informatiques d'USKOA et de ses prestataires, conservés dans des conditions garantissant leur intégrité, constituent un élément de preuve des commandes, paiements et consentements. Le Membre peut en apporter la preuve contraire par tout moyen